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responsabilité

Responsabilité Médicale

Le médecin a au cours de l’exercice de sa profession une responsabilité pénale, civile, disciplinaire et en fonction de son exercice administrative
1. RESPONSABILITÉ CIVILE
Cf cours sur la Responsabilité civile médicale
2. RESPONSABILITÉ PÉNALE
La responsabilité pénale est personnelle. Dans le cadre de l’exercice médicale deux types de situations peuvent être distinguées.
2-1 Responsabilité à l’occasion de l’acte médical
Plusieurs situations sont définies :
Abstention fautive ou omission à porter (...)

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Le dossier médical

Objectifs :
Faire la distinction entre le support et le contenu du dossier médical
Connaître le contenu du dossier médical
Connaitre les modalités de transmission des informations médicales
Connaitre les durées de conservation des dossiers médicaux
Introduction
Avant tout, le dossier médical est l’outil de travail du médecin qui permet à celui-ci de recueillir des informations concernant la santé de son patient et de pouvoir les utiliser au fil de la prise en charge.
Progressivement, les (...)

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Refus d’assistance

I - Support Juridique
Code Pénal article 223-6 Code de Déontologie article 9
II - Définition des obligations en matière d’assistance
Nous ne traiterons que des problèmes relatifs à l’alinéa 2 de l’article 223-6qui ne concerne que l’infraction de non-assistance à personne en danger.
1. Obligations relatives à la personne portant assistance
Toute personne est tenue du devoir d’assistance.
Cette obligation ne pèse donc pas simplement sur ceux qu’un lien de droit préalablement défini, astreindrait à (...)

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Les certificats médicaux

Plan :

1. fondements juridiques de la délivrance des certificats médicaux
2. règles de rédaction
3. les principaux certificats
4. la responsabilité engagée par la rédaction des certificats médicaux

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Examen d’une victime présumée d’agression à caractère sexuel

Plan :
I - Généralités 1. Définitions juridiques 2. Epidémiologie
II - L’examen médical 1. L’interrogatoire 2. L’examen clinique
III - les examens complémentaires 1. A visée judiciaire 2. A visée de soins
IV - la prise en charge médico-psychologique
V - La finalité judiciaire
L’agression à caractère sexuel constitue l’une des dérogations au secret professionnel, précisées par les articles 10, 43 et 44 du CDM et 226-14 du NCP (signalement concernant le : mineur, personne vulnérable, adulte avec son (...)

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