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examen médical

Le constat de décès : règles et obligations

1. LE CONSTAT DE DECES - REGLES ET OBLIGATIONS
1.1 Objectifs :
Constat du décès : caractère réel et constant de la mort ; datation
Causes / Circonstances du décès : satisfaction à des obligations d’ordre général et des désirs d’ordre privé.
1.2 Satisfaire à des obligations de Santé Publique
S’assurer de l’identité de la personne décédée
Recherche de cause ou circonstance entraînant un Obstacle médico-légal, article 81 Code Civil
Recherche d’obligations particulières en matière d’opérations funéraires (...)

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La mort

Plan : 1. Définition 2. Sémiologie de la mort 2.1 arrêt des grandes fonctions 2.2 les phénomènes cadavériques 3. Lésions traumatiques 4. Classification des décès
Objectifs
Connaître les éléments conduisant au diagnostic de décès
Dégager les éléments utiles à la rédaction du certificat de décès
Déterminer si le décès est suspect ou lié à l’intervention d’un tiers
1. Définition
Le constat de décès est un diagnostic médical ; il n’y a pas de définition pour la mort mais des éléments constitutifs de ce (...)

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Les certificats médicaux

Plan :

1. fondements juridiques de la délivrance des certificats médicaux
2. règles de rédaction
3. les principaux certificats
4. la responsabilité engagée par la rédaction des certificats médicaux

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Examen d’une victime présumée d’agression à caractère sexuel

Plan :
I - Généralités 1. Définitions juridiques 2. Epidémiologie
II - L’examen médical 1. L’interrogatoire 2. L’examen clinique
III - les examens complémentaires 1. A visée judiciaire 2. A visée de soins
IV - la prise en charge médico-psychologique
V - La finalité judiciaire
L’agression à caractère sexuel constitue l’une des dérogations au secret professionnel, précisées par les articles 10, 43 et 44 du CDM et 226-14 du NCP (signalement concernant le : mineur, personne vulnérable, adulte avec son (...)

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