Publié par Virginie Scolan
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mardi 10 mars 2009
| Mis à jour le vendredi 13 novembre 2020
1. LE CONSTAT DE DECES - REGLES ET OBLIGATIONS
1.1 Objectifs :
Constat du décès : caractère réel et constant de la mort ; datation
Causes / Circonstances du décès : satisfaction à des obligations d’ordre général et des désirs d’ordre privé.
1.2 Satisfaire à des obligations de Santé Publique
S’assurer de l’identité de la personne décédée
Recherche de cause ou circonstance entraînant un Obstacle médico-légal, article 81 Code Civil
Recherche d’obligations particulières en matière d’opérations funéraires (...)
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Publié par François Paysant
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vendredi 6 février 2009
| Mis à jour le vendredi 8 août 2014
Plan : 1. Définition 2. Sémiologie de la mort 2.1 arrêt des grandes fonctions 2.2 les phénomènes cadavériques 3. Lésions traumatiques 4. Classification des décès
Objectifs
Connaître les éléments conduisant au diagnostic de décès
Dégager les éléments utiles à la rédaction du certificat de décès
Déterminer si le décès est suspect ou lié à l’intervention d’un tiers
1. Définition
Le constat de décès est un diagnostic médical ; il n’y a pas de définition pour la mort mais des éléments constitutifs de ce (...)
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Publié par François Paysant
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vendredi 30 janvier 2009
| Mis à jour le lundi 19 septembre 2016
Plan :
1. fondements juridiques de la délivrance des certificats médicaux
2. règles de rédaction
3. les principaux certificats
4. la responsabilité engagée par la rédaction des certificats médicaux
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Publié par Marie Desurmont,
Virginie Scolan
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lundi 21 juillet 2008
| Mis à jour le mercredi 6 juin 2018
Plan :
I - Généralités 1. Définitions juridiques 2. Epidémiologie
II - L’examen médical 1. L’interrogatoire 2. L’examen clinique
III - les examens complémentaires 1. A visée judiciaire 2. A visée de soins
IV - la prise en charge médico-psychologique
V - La finalité judiciaire
L’agression à caractère sexuel constitue l’une des dérogations au secret professionnel, précisées par les articles 10, 43 et 44 du CDM et 226-14 du NCP (signalement concernant le : mineur, personne vulnérable, adulte avec son (...)
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