Publié par Virginie Scolan
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jeudi 12 mars 2009
| Mis à jour le vendredi 8 août 2014
Information
L’information constitue l’étape préalable à l’obtention du consentement. Il s’agit d’une obligation
Le contenu, ses limites et ses exceptions
La forme (art 35 CD, Chartre du patient hospitalisé) :
loyale, claire, appropriée dans un langage compréhensible par le patient
Le contenu (art. 35 CD, art. L 1111-2 CSP)
sur l’acte diagnostic et la possible marge d’erreur de ce diagnostic,
la maladie et son évolution,
les investigations nécessaires, leurs urgences et leurs risques possibles, (...)
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Publié par François Paysant
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vendredi 6 février 2009
| Mis à jour le vendredi 8 août 2014
Plan :
1. fondement juridique du secret
2. conception et limites du secret
3. les signalements possibles
Plan :
1. fondement juridique du secret
2. conception et limites du secret
3. les signalements possibles
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Publié par François Paysant
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vendredi 30 janvier 2009
| Mis à jour le lundi 19 septembre 2016
Plan :
1. fondements juridiques de la délivrance des certificats médicaux
2. règles de rédaction
3. les principaux certificats
4. la responsabilité engagée par la rédaction des certificats médicaux
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