Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Logo du site

Accueil > Mots-clés > Mots clefs > secret professionnel

secret professionnel

Responsabilité Médicale

Le médecin a au cours de l’exercice de sa profession une responsabilité pénale, civile, disciplinaire et en fonction de son exercice administrative
1. RESPONSABILITÉ CIVILE
Cf cours sur la Responsabilité civile médicale
2. RESPONSABILITÉ PÉNALE
La responsabilité pénale est personnelle. Dans le cadre de l’exercice médicale deux types de situations peuvent être distinguées.
2-1 Responsabilité à l’occasion de l’acte médical
Plusieurs situations sont définies :
Abstention fautive ou omission à porter (...)

Lire la suite

Aspects juridiques et ethiques de la mise en ligne de données médicales nomminatives et non nomminatives

Les nouveaux modes de communication, qu’il s’agisse de la transmission d’informations par courrier électronique, de la recherche d’informations de santé sur un site généraliste destiné au public ou de la gestion de données médicales personnelles par un site hébergeur de données, font partie des acquis de nos nouveaux modes d’échange, de connaissance et de travail. Ces nouveaux modes de communication sont cependant de nature à modifier tant le regard qui est porté sur nos pratiques que nos pratiques (...)

Lire la suite

Le dossier médical

Objectifs :
Faire la distinction entre le support et le contenu du dossier médical
Connaître le contenu du dossier médical
Connaitre les modalités de transmission des informations médicales
Connaitre les durées de conservation des dossiers médicaux
Introduction
Avant tout, le dossier médical est l’outil de travail du médecin qui permet à celui-ci de recueillir des informations concernant la santé de son patient et de pouvoir les utiliser au fil de la prise en charge.
Progressivement, les (...)

Lire la suite

Les certificats médicaux

Plan :

1. fondements juridiques de la délivrance des certificats médicaux
2. règles de rédaction
3. les principaux certificats
4. la responsabilité engagée par la rédaction des certificats médicaux

Lire la suite

Site réalisé avec SPIP | Squelette BeeSpip

Successexuelle.com