Publié par Virginie Scolan
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jeudi 24 avril 2014
| Mis à jour le jeudi 4 août 2016
1. Généralités
L’autopsie, littéralement « action de voir de ses propres yeux », se conçoit comme un acte intemporel et indispensable, destiné à l’acquisition de connaissances anatomiques et médicales nécessaires à l’établissement des causes de la mort et à la prévention sociale. Elle constitue un indice majeur de la qualité des soins prodigués en milieu hospitalier. L’autopsie est caractérisée par un régime dualiste répondant à la double définition dont elle est l’objet. Il convient en effet d’en distinguer (...)
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Publié par Virginie Scolan
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jeudi 12 mars 2009
| Mis à jour le lundi 27 août 2018
I - Principes Généraux
Gratuité des prélèvements
Anonymat du donneur ou du receveur
Dépistage de maladies transmissibles
L’Agence de la biomédecine est informée, préalablement à sa réalisation, de tout prélèvement d’organes à fins thérapeutiques sur une personne vivante. (Art L1231-1 CSP) à fins thérapeutiques ou à fins scientifiques sur personne décédée (art L1232-1 CSP)
II - En cas de prélèvement d’organes sur personne vivante
Conditions très limitatives (art. L1231-1 CSP)
Don uniquement dans (...)
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