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Virginie Scolan

Responsabilité Médicale

Le médecin a au cours de l’exercice de sa profession une responsabilité pénale, civile, disciplinaire et en fonction de son exercice administrative
1. RESPONSABILITÉ CIVILE
Cf cours sur la Responsabilité civile médicale
2. RESPONSABILITÉ PÉNALE
La responsabilité pénale est personnelle. Dans le cadre de l’exercice médicale deux types de situations peuvent être distinguées.
2-1 Responsabilité à l’occasion de l’acte médical
Plusieurs situations sont définies :
Abstention fautive ou omission à porter (...)

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Autopsies

1. Généralités
L’autopsie, littéralement « action de voir de ses propres yeux », se conçoit comme un acte intemporel et indispensable, destiné à l’acquisition de connaissances anatomiques et médicales nécessaires à l’établissement des causes de la mort et à la prévention sociale. Elle constitue un indice majeur de la qualité des soins prodigués en milieu hospitalier. L’autopsie est caractérisée par un régime dualiste répondant à la double définition dont elle est l’objet. Il convient en effet d’en distinguer (...)

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Code Civil article 16-1-1

Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.
Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.

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Code Civil article 459-1

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 116
L’application de la présente sous-section ne peut avoir pour effet de déroger aux dispositions particulières prévues par le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles prévoyant l’intervention d’un représentant légal.
Toutefois, lorsque la mesure a été confiée à une personne ou un service préposé d’un établissement de santé ou d’un établissement social ou médico-social dans les conditions prévues à l’article 451, et que cette (...)

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Le dossier médical

Objectifs :
Faire la distinction entre le support et le contenu du dossier médical
Connaître le contenu du dossier médical
Connaitre les modalités de transmission des informations médicales
Connaitre les durées de conservation des dossiers médicaux
Introduction
Avant tout, le dossier médical est l’outil de travail du médecin qui permet à celui-ci de recueillir des informations concernant la santé de son patient et de pouvoir les utiliser au fil de la prise en charge.
Progressivement, les (...)

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