MICCOLI Jordan

Justice Civile : Principe et Procès

Publié par MICCOLI Jordan | mercredi 13 décembre 2017 | Mis à jour le vendredi 2 février 2018

Introduction
La justice, rendue au nom du peuple français, est la pierre angulaire d’une société démocratique. Un droit qui n’est pas opposable n’existe pas réellement. Le seul moyen légal de rendre opposable un droit civil lorsqu’il est en danger, c’est de passer par le procès civil. Ce procès va être régi par un ensemble de règles contenues dans le code de procédure civile. La procédure civile comme tout droit procédural, évoque les règles qui concernent les formalités qui doivent être accomplies devant (...)

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