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Virginie Scolan

Le dossier médical

Objectifs :
Faire la distinction entre le support et le contenu du dossier médical
Connaître le contenu du dossier médical
Connaitre les modalités de transmission des informations médicales
Connaitre les durées de conservation des dossiers médicaux
Introduction
Avant tout, le dossier médical est l’outil de travail du médecin qui permet à celui-ci de recueillir des informations concernant la santé de son patient et de pouvoir les utiliser au fil de la prise en charge.
Progressivement, les (...)

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Prélèvements d’organes

En cas de prélèvement d’organes sur personne vivante
Conditions très limitatives (art. L1231-1 CSP)
Don uniquement dans l’intérêt thérapeutique direct d’un receveur.
Donneur :
Qualité de père ou de mère, ou par dérogation après autorisation du comité d’expert prévue à l’article L. 1231-3 du CSP, de fils ou de fille, de frère ou de sœur du donneur, oncle ou tante, grands-parents, cousins et cousines germaines, conjoint du père ou de la mère, son conjoint ou toute personne apportant la preuve d’une vie (...)

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Information - Consentement

Information
L’information constitue l’étape préalable à l’obtention du consentement. Il s’agit d’une obligation
Le contenu, ses limites et ses exceptions
La forme (art 35 CD, Chartre du patient hospitalisé) :
loyale, claire, appropriée dans un langage compréhensible par le patient
Le contenu (art. 35 CD, art. L 1111-2 CSP)
sur l’acte diagnostic et la possible marge d’erreur de ce diagnostic,
la maladie et son évolution,
les investigations nécessaires, leurs urgences et leurs risques possibles, (...)

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Principes de Déontologie Médicale

Définition
Ethymologique = science des devoirs
« Ensemble des devoirs qu’impose à des professions l’exercice de leur métier » Le Petit Robert
« Ensemble des règles de conduite considérées comme impératives et érigées souvent comme doctrine » Le Larousse
étroitement liée à un groupe professionnel déterminé (médecins, sages-femmes, chirurgiens dentistes)
finalité = règle d’organisation sociale d’un groupe.
Elle est destinée à garantir une bonne image du groupe et lui assurer une forme d’autonomie normatif (...)

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Le constat de décès : règles et obligations

1. LE CONSTAT DE DECES - REGLES ET OBLIGATIONS
1.1 Objectifs :
Constat du décès : caractère réel et constant de la mort ; datation
Causes / Circonstances du décès : satisfaction à des obligations d’ordre général et des désirs d’ordre privé.
1.2 Satisfaire à des obligations de Santé Publique
S’assurer de l’identité de la personne décédée
Recherche de cause ou circonstance entraînant un Obstacle médico-légal, article 81 Code Civil
Recherche d’obligations particulières en matière d’opérations funéraires (...)

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