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Luc Barret

Aspects juridiques et ethiques de la mise en ligne de données médicales nomminatives et non nomminatives

Les nouveaux modes de communication, qu’il s’agisse de la transmission d’informations par courrier électronique, de la recherche d’informations de santé sur un site généraliste destiné au public ou de la gestion de données médicales personnelles par un site hébergeur de données, font partie des acquis de nos nouveaux modes d’échange, de connaissance et de travail. Ces nouveaux modes de communication sont cependant de nature à modifier tant le regard qui est porté sur nos pratiques que nos pratiques (...)

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Eléments de traumatologie médico-légale

1. INTRODUCTION
La reconnaissance des lésions de violences causées par un tiers sur une victime fait partie des devoirs du médecin. Chez un sujet vivant, il devra lui fournir des certificats rédigés de façon rigoureuse et détaillée sans complaisance. Chez un sujet mort, il devra signaler la mort suspecte aux autorités judiciaires.
2. FORMES ETIOLOGIQUES
2.1. Blessures causées par des instruments contondants
2.1.1. Nature des agents vulnérants
Les instruments agissent soit par leur (...)

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Refus d’assistance

I - Support Juridique
Code Pénal article 223-6 Code de Déontologie article 9
II - Définition des obligations en matière d’assistance
Nous ne traiterons que des problèmes relatifs à l’alinéa 2 de l’article 223-6qui ne concerne que l’infraction de non-assistance à personne en danger.
1. Obligations relatives à la personne portant assistance
Toute personne est tenue du devoir d’assistance.
Cette obligation ne pèse donc pas simplement sur ceux qu’un lien de droit préalablement défini, astreindrait à (...)

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