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6 articles.
Indemnisation des victimes de la circulation
Publié le mercredi 12 janvier 2011 par
Luc Barret
,
Virginie Scolan
Mis à jour le jeudi 13 janvier 2011
La sauvegarde de justice
Publié le mardi 24 novembre 2009 par
Monique PLA
Mis à jour le mardi 25 octobre 2011
Le secret médical
Publié le vendredi 6 février 2009 par
François Paysant
Mis à jour le samedi 27 juin 2009
Protection des Incapables Majeurs - Protection des biens
Publié le vendredi 12 mars 2010 par
Olivier Praline
Mis à jour le mardi 25 octobre 2011
Protection judiciaire de l’enfance : pratiques en place dans le ressort du TGI de Grenoble
Publié le dimanche 8 novembre 2009 par
Anne-Pascal Michard-Lenoir
,
Annie Laurent
,
Florence Bouvier
,
Virginie Scolan
Mis à jour le lundi 9 novembre 2009
Victimes d’infractions pénales
Publié le mercredi 8 avril 2009 par
Luc Barret
,
Virginie Scolan
Mis à jour le dimanche 28 juin 2009
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