Principes de Déontologie Médicale

Ethymologique = science des devoirs
 « Ensemble des devoirs qu’impose à des professions l’exercice de leur métier » Le Petit Robert
 « Ensemble des règles de conduite considérées comme impératives et érigées souvent comme doctrine » Le Larousse
étroitement liée à un groupe professionnel déterminé (médecins, sages-femmes, chirurgiens dentistes)

finalité = règle d’organisation sociale d’un groupe.
Elle est destinée à garantir une bonne image du groupe et lui assurer une forme d’autonomie normatif
Repose sur les pratiques et les valeurs communément partagées

source unique = l’Ordre des Médecins.
Elaboration et sanction des normes déontologiques par les autorités professionnelles
Prescriptions sont impératives (et non indicatives)

Evolutif : déontologie est le reflet des valeurs et des préoccupations de la société.
Variabilité des normes doctrinales.

Différent de l’éthique qui est la science morale ayant pour objet le genre humain et pour finalité le respect des droits moraux des personnes

Différent de la morale qui est l’ensemble des lois dites ou implicites découlant de l’intention éthique et assurant la stabilité de la société.

Droit  : scission et fusion.
Déontologie est avant tout une norme interne à la profession (auto-élaboration et autodiscipline professionnelle). Mais CD soumis au CE, publié au JO et articles pris comme référence par les tribunaux

Historique

 1945 instauration du Conseil de l’Ordre des médecins

 1947 élaboration du Code de Déontologie médicale par l’Ordre des Médecins à la demande du législateur. Plusieurs versions reflet de l’évolution de la société 1959, 1979 et 1995

Ordre des Médecins

= Institution privée chargée d’un service publique (créé par le Législateur – CSP)

 Conseil National
 Conseils régionaux
 Conseils départementaux

Rôle administratif, juridictionnel et disciplinaire

Code de déontologie Médicale

Elaboré par l’Ordre des Médecins, soumis au Conseil d’Etat et au gouvernement, publié au Journal officiel sous la signature du Premier Ministre
= guide aux médecins de leurs pratiques au service des patients.

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Pour en savoir plus

L’odre des médecins