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Code de Santé Publique

Code de Santé Publique articles D3113

Article D3113-6
Modifié par Décret n°2008-1409 du 19 décembre 2008 - art. 1
La liste des maladies qui relèvent de la procédure de signalement prévue à l’article R. 3113-4 est la suivante :
1° Maladies infectieuses :
a) Botulisme ;
b) Brucellose ;
c) Charbon ;
c) 1. Chikungunya ;
d) Choléra ;
d) 1. Dengue, dans les départements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
e) Diphtérie ;
f) Fièvres hémorragiques africaines ;
g) Fièvre jaune ;
h) Fièvre typhoïde et (...)

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Code de Santé Publique article L 3113-1

Article L3113-1
Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 4 JORF 11 août 2004
Font l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire par les médecins et les responsables des services et laboratoires d’analyses de biologie médicale publics et privés :
1° Les maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale ;
2° Les maladies dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l’évaluation de la politique de santé publique. (...)

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Code de Santé Publique Article L6113-8

Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 69 (V) JORF 22 décembre 2006 Les établissements de santé publics et privés transmettent aux agences régionales de l’hospitalisation mentionnées à l’article L. 6115-2, ainsi qu’à l’Etat et aux organismes d’assurance maladie, les informations relatives à leurs moyens de fonctionnement et à leur activité qui sont nécessaires à l’élaboration et à la révision de la carte sanitaire et du schéma d’organisation sanitaire, à la détermination de leurs ressources, à (...)

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Code de Santé Publique Article L6113-7

Les établissements de santé, publics ou privés, procèdent à l’analyse de leur activité.
Dans le respect du secret médical et des droits des malades, ils mettent en oeuvre des systèmes d’information qui tiennent compte notamment des pathologies et des modes de prise en charge en vue d’améliorer la connaissance et l’évaluation de l’activité et des coûts et de favoriser l’optimisation de l’offre de soins.
Les praticiens exerçant dans les établissements de santé publics et privés transmettent les données (...)

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Code de santé Publique Article R721

Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001
Article R721-1
Un dossier médical est constitué pour chaque patient hospitalisé dans l’établissement. Ce dossier contient au moins les documents suivants :
I. - Les documents établis au moment de l’admission et durant le séjour, à savoir :
a) La fiche d’identification du malade ;
b) Le document médical indiquant le ou les motifs de l’hospitalisation ;
c) Les conclusions de l’examen clinique initial et des examens (...)

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