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Vulnérabilité - Maltraitance

I - Définition

1- Vulnérabilité

Au sens étymologique, le mot de vulnérabilité, c’est-à-dire caractère de ce qui est vulnérable, vient du latin « vulnerare », blesser. Un être vulnérable apparaît alors comme une personne qui peut être blessée. « Caractère vulnérable de quelque chose ou de quelqu’un » selon le ROBERT.
Selon le Grand Larousse, la vulnérabilité est «  le caractère de ce qui est à la merci de la moindre agression, au propre comme au figuré  »
Cette notion n’a pas de réel sens ou de définition médicale. Si l’on recherche une définition médicale, l’article 44 du code de déontologie peut apporter quelques éléments de réflexion : « S’il s’agit d’un mineur de quinze ans ou d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique  ».
La notion de vulnérabilité est définie par le Code pénal, en reconnaissant le statut de personne vulnérable. Toutefois, sa définition comme sa portée relèvent de l’appréciation du juge.
L’article 222-14 définie la vulnérabilité de la manière suivante : « Les violences habituelles sur un mineur de quinze ans ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur sont punies »
Cette notion de vulnérabilité est importante pour le médecin puisqu’elle est une des raisons de dérogation du secret professionnel. Ainsi, L’art. 226-14 du C Pénal autorise le médecin à divulguer le secret sans risque de poursuites pénales afin de dénoncer à la justice les sévices ou privations sur mineur ou personne vulnérable. « L’article 226-13 n’est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n’est pas applicable : A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu’il s’agit d’atteintes sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique. »

2 - Maltraitance / Violence

Conseil de l’Europe 1992 « Tout acte ou omission commis dans le cadre de la famille par un de ses membres, lequel porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique, ou à la liberté d’un autre membre de la famille ou qui compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière  ».

L’OMS définit la violence de la manière suivante : « La menace ou l’utilisation intentionnelle de la force physique ou du pouvoir contre soi-même, contre autrui ou contre un groupe ou une communauté qui entraîne ou risque fortement d’entraîner un traumatisme, un décès, des dommages psychologiques, un maldéveloppement ou des privations. »
Cette définition inclut ainsi la négligence et tous les types de violence physique, sexuelle et psychologique, ainsi que le suicide et autres sévices auto-infligés.

2-1 Enfance en danger

Selon le contexte dans lequel elle est commise la violence peut être divisée en trois grandes catégories :

- La violence auto-infligée désigne la violence où l’auteur et la victime sont la même personne. Elle se subdivise en sévices auto-infligés et suicide.

- La violence interpersonnelle désigne la violence entre individus et comprend les violences familiales, à l’égard d‘un partenaire intime (conjugales), la violence communautaire (violence commis par des connaissances et actes de violence commis par des étrangers : elle comprend la violence des jeunes, les agressions commises par des personnes inconnues de la victime, la violence associée aux crimes contre la propriété et la violence en milieu de travail et dans d’autres milieux institutionnels.)

- La violence collective désigne les actes de violence commis par des groupes de personnes plus nombreux et se subdivise en violence économique, sociale et politique.

Selon le type : quatre types violence envers les enfants sont définis par l’OMS [1]
- la violence physique ;
- la violence sexuelle ;
- la violence psychologique ;
- la négligence.

Il est possible de décrire la violence selon l’action  :
- Violence par omission
- Violence par action.

2-2 Personnes âgées, ou majeurs vulnérables

l’American Medical Association a distingué 7 grands types de maltraitance (« Elder abuse and neglect » JAMA 1987, 257(7)) :

- Violences physiques : crimes, entraves à la liberté type contraintes physiques, sévices corporels (brulures, escarres non ou mal soignés, coups et blessures,...) et violences sexuelles
- Violences psychologiques, affectives ou morales entraînant des souffrances émotionnelles et psychiques : violences verbales, humiliation, exclusion affective, dénigrement, propos injurieux, chantage, menace, infantilisation privation des visites de la famille et des amis,
- Violences financières : vol, extorsion de fonds, signature forcée, héritage anticipé, procuration abusive, escroquerie, non respect ou spoliation des biens ou du logement, privation des moyens de paiement…
- Violences civiques : privation des droits élémentaires du citoyen, interdiction de voter, privation des papiers d’identité, non respect du libre choix du mode de vie (placement autoritaire) et de l’intimité, entraves à la liberté d’aller et venir, mise en œuvre abusive d’une mesure de protection juridique, …
- Violences médicales : manque de soins, abus ou privation de médicaments, traitement non respecté ou imposé, manque d’information, manque de soulagement de la douleur, manque de coordination dans les soins…
- Négligences actives : privation des aides indispensables à la vie quotidienne "avec intention de nuire" (privation de nourriture, de vêtement, de soin d’hygiène), absence de prise en compte des besoins de la personne âgée,
- Négligences passives : oubli, manque de prise en compte des besoins "sans intention de nuire" : manque, dysfonctionnement ou inadaptation du matériel (logement, nourriture, vêtements, produits d’hygiène, chauffage ou ventilateur, fauteuil roulant…), manque de confort, manque ou absence d’aide pour le lever et le coucher, la toilette, l’habillage, la marche, pour manger, boire ou aller aux toilettes, manque de stimulation, manque de sorties ou d’occupations…

Classification du Conseil de l’Europe (1992) :
- Les violences physiques : coups, brûlures, ligotage, soins brusques sans information ou préparation, non-satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtre dont euthanasie ;
- Les violences psychiques ou morales : langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantages, abus d’autorité, comportements d’infantilisation, non-respect de l’intimité, injonctions paradoxales ;
- Les violences matérielles et financières : vols, exigences de pourboire, escroqueries diverses, locaux inadaptés ;
- Les violences médicales ou médicamenteuses : manque de soins de base, non-information sur les traitements ou les soins, abus de traitement sédatif ou neuroleptique, défaut de soins de rééducation, non-prise en compte de la douleur ;
- Les négligences actives : toutes formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec l’intention de nuire ;
- Les négligences passives : relevant de l’ignorance, de l’inattention de l’entourage ;
- La privation ou la violation des droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l’exercice des droits civiques, d’une pratique religieuse

II - Prise en charge médico-légale

1- Chez le Mineur

Prise en charge
- Protéger l’enfant dans l’immédiat : Hospitalisation

  • Bilan diagnostic
  • Bilan du retentissement
  • Enquête sociale
    - Décision collégiale (en dehors de toute urgence)
    - A qui signaler ?
  • Conseil général
  • Procureur de la République / juge des Enfants
    - Loi de 5 mars 2007 : Enfance en danger
    - Loi du 14 mars 2016 : protection de l’enfant = mise en place d’un médecin référent / établissement
    - Rapport BLACHAIS 28 février 2017

Signalement judiciaire :
Définition « Saisine du procureur de la république. Le signalement est un acte professionnel écrit présentant, après évaluation, la situation d’un enfant en danger qui nécessite une protection judiciaire » (Guide pratique ministériel mai 2007)
Cadre légal du signalement :

  • Non- assistance à personne en danger (Art 223-6 et 434-3 CP)
  • Dérogation au secret professionnel : vulnérabilité ( Art 226-14 CP et Art 44 CD) 2 situations conditionnant :
    - Gravité de la situation
  • Mise en danger de l’enfant
  • Retentissement grave sur l’état de santé de l’enfant
    - Infraction pénale

Nécessité d’informer la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP )
Le procureur doit quant à lui informer le Conseil général de ce signalement.

Information préoccupante
Définition « tout élément d’information, y compris médical, susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger, puisse avoir besoin d’aide, et qui doit faire l’objet d’une transmission à la cellule départementale pour évaluation et suite à donner  »
Adressée au Conseil Général
- Évaluation de la situation du mineur + détermination des actions de protection et d’aide dont le mineur et sa famille peuvent bénéficier
- Signalement judiciaire si nécessaire (+ information des parents de l’enfant ou de son représentant légal) Si opposition de la famille ou non collaboration ou si impossibilité d’évaluation de la situation de l’enfant
- Retour des informations : Auprès des professionnels par le conseil Général, au conseil général par le Procureur de la République, auprès des parents
Création d’une cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) pour chaque conseil général dont le but est de centraliser le recueil des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou risquant de l’être

2- Chez la personne âgée / personne majeure vulnérable

Pour la personne majeure vulnérable
- Hospitalisation possible si nécessité de protection, permettant le bilan et l’enquête sociale

- Mesure de protection juridique (Loi du 5 mars 2007)

  • Sauvegarde de justice dit médicale (article L3211-6 CSP) : mesure d’attente ou d’urgence
  • Demande d’un régime de protection auprès du Procureur de la République / saisi du juge des tutelles qui a alors plusieurs mesures à sa disposition :
  • Sauvegarde de justice dite judiciaire : mesure de protection provisoire, d’une durée d’un an renouvelable une fois. Elle permet de contester les actes contraires aux intérêts de la personne protégée
  • Curatelle (art 490 et 508 CC) : mesure pour des personnes qui ont besoin d’être conseillées ou contrôlées de manière continue dans les actes importants de la vie civile. Elle s’applique pour une durée de 5 ans maximum, avec renouvellement possible
  • Tutelle (art 490 et 492 CC) : mesure pour des personnes qui ne sont plus en état de veiller sur leurs propres intérêts Elle s’applique pour une durée de 5 ans maximum, avec renouvellement possible

- Signalement judiciaire oral et écrit auprès du Procureur de la République ( diligentera une enquête +/- saisi d’un juge d’instruction.)

- Signalement auprès de la Direction Générale à l’action sociale en cas de violence en institution : possibilité de fermeture de l’institution par le Préfet.

Documents joints

Vulnérabilité Maltraitance
Vulnérabilité Maltraitance
(PDF – 1.3 Mo)
 

Notes

[1Krug EG et al., eds. Rapport mondial sur la violence et la santé, Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2002

Article au format PDF

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