« Ensemble des devoirs qu’impose à des professions l’exercice de leur métier » Le Petit Robert
« Ensemble des règles de conduite considérées comme impératives et érigées souvent comme doctrine » Le Larousse
étroitement liée à un groupe professionnel déterminé (médecins, sages-femmes, chirurgiens dentistes)
Elle est destinée à garantir une bonne image du groupe et lui assurer une forme d’autonomie normatif
Repose sur les pratiques et les valeurs communément partagées
Elaboration et sanction des normes déontologiques par les autorités professionnelles
Prescriptions sont impératives (et non indicatives)
Variabilité des normes doctrinales.
Déontologie est avant tout une norme interne à la profession (auto-élaboration et autodiscipline professionnelle). Mais CD soumis au CE, publié au JO et articles pris comme référence par les tribunaux
1945 instauration du Conseil de l’Ordre des médecins
1947 élaboration du Code de Déontologie médicale par l’Ordre des Médecins à la demande du législateur. Plusieurs versions reflet de l’évolution de la société 1959, 1979 et 1995
= Institution privée chargée d’un service publique (créé par le Législateur – CSP)
Conseil National
Conseils régionaux
Conseils départementaux
Rôle administratif, juridictionnel et disciplinaire
Elaboré par l’Ordre des Médecins, soumis au Conseil d’Etat et au gouvernement, publié au Journal officiel sous la signature du Premier Ministre
= guide aux médecins de leurs pratiques au service des patients.