Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Logo du site

Accueil > Enseignement > Culture Générale > Justice Civile : Principe et Procès

Justice Civile : Principe et Procès

Introduction

La justice, rendue au nom du peuple français, est la pierre angulaire d’une société démocratique.
Un droit qui n’est pas opposable n’existe pas réellement. Le seul moyen légal de rendre opposable un droit civil lorsqu’il est en danger, c’est de passer par le procès civil. Ce procès va être régi par un ensemble de règles contenues dans le code de procédure civile.
La procédure civile comme tout droit procédural, évoque les règles qui concernent les formalités qui doivent être accomplies devant les juridictions civiles pour pouvoir les saisir d’un objet civil, puis une fois saisies, pour permettre à la juridiction de mettre le dossier en état d’être jugé. Enfin, les règles qui permettent d’obtenir un jugement.

La procédure civile a comme objectif de permettre le respect des droits de chacun, et de l’égalité entre les justiciables.
Aujourd’hui, elle est aussi un moyen utilisé par le législateur pour désengorger les tribunaux, avec la multiplication d’outils de procédure permettant de mettre fin à une instance sans qu’elle ne soit jugée.

I - Les principes directeurs du procès civil

1) L’instance

L’article 1 du code de procédure civile (CPC) dispose que : « Seules les parties introduisent l’instance, hors les cas où la loi en dispose autrement. Elles ont la liberté d’y mettre fin avant qu’elle ne s’éteigne par l’effet du jugement ou en vertu de la loi. »
Ce sont les parties au procès civil qui introduisent l’instance, et non l’État comme en matière pénale. Il n’y a pas de procès civil sans demandeur, il existe néanmoins des exceptions à la règle.
L’instance est introduite par voie d’assignation. L’assignation est un acte d’huissier que nous verrons en infra.

Pour introduire une instance, des conditions sont nécessaires. La plus essentielle est la personnalité juridique, qui est donnée aux individus et aux personnes morales, comme les entreprises, les associations, ou l’état.
Cette personne, qu’elle soit physique ou morale, doit avoir un intérêt, une capacité et une qualité à agir.

2) L’objet du litige

L’article 5 du CPC dispose que : « Le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé. »

Cela emporte deux conséquences :
Tout d’abord le juge ne pourra pas trancher une question ou une demande non soumise à lui.
Inversement, une partie ne pourra demander au juge de trancher une question qui n’est pas liée à l’objet de son assignation initiale.

Le juge est donc lié par l’objet du litige soumis par les parties.
Ce sont les parties qui délimitent l’objet du litige par leur demandes respectives, contenu dans l’assignation et les conclusions écrites ou orales.

Cependant, bien que ce soit le requérant qui assigne (le demandeur) et invoque des moyens de droit et des prétentions, la partie adverse (le défendeur) pourra former des demandes dites incidentes tels qu’une demande reconventionnelle par laquelle le défendeur originaire se porte lui-même demandeur devant le requérant. Également des demandes dites additionnelles peuvent modifier des prétentions antérieures

NB : en appel, les demandes doivent être identiques mais les moyens de défense ou prétentions peuvent être différents.

3) L’office du juge

Le juge ne se cantonne pas au simple rôle d’arbitre en procédure civile. Il dispose de certaines prérogatives lui permettant de rythmer le procès. Il peut ordonner des mesures d’instructions, tels que des expertises judiciaires ou demander à entendre une personne. Il peut fixer des injonctions aux parties de fournir une pièce.

Le juge est également là pour s’assurer du bon déroulé du procès, et en théorie essayer de concilier les parties. En pratique, certains magistrats proposent ou ordonnent des conciliations, mais cette pratique qui tend par la volonté du législateur à s’intensifier est loin d’être la règle.

4) La charge de la preuve

L’article 9 du CPC dispose que : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. »

La charge de la preuve incombe aux parties. Le juge n’intervient pas dans ce processus, il n’est pas dans l’obligation de rechercher les preuves ou encore de demander aux parties de lui fournir des preuves.
C’est en principe au demandeur, celui qui invoque un droit ou un fait de le prouver. C’est sur lui que pèse la charge de la preuve. Il existe cependant des mécanismes ou de simples présomptions qui renverseront la charge de la preuve sur le défendeur, notamment en droit du travail.
Pour autant, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, des mesures d’instructions appelées également mesures in futurum pourront être ordonnées à la demande de tout intéressé (article 145 du CPC). Également le juge peut obliger la partie ou un tiers à fournir des pièces qu’il détiendrait dont dépend la solution du litige (article 11 du CPC).

5) L’application du droit

L’article 12 du CPC dispose que : « Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.
Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s’arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée.
Toutefois, il ne peut changer la dénomination ou le fondement juridique lorsque les parties, en vertu d’un accord exprès et pour les droits dont elles ont la libre disposition, l’ont lié par les qualifications et points de droit auxquels elles entendent limiter le débat.
Le litige né, les parties peuvent aussi, dans les mêmes matières et sous la même condition, conférer au juge mission de statuer comme amiable compositeur, sous réserve d’appel si elles n’y ont pas spécialement renoncé. »

Le juge doit donc en principe être la bouche de la loi. La jurisprudence est cependant parfois créatrice ou modificatrice de droit, en plus de l’interpréter.
Le juge n’est pas lié par les qualifications juridiques données par les parties. Il doit rechercher l’exacte qualification des faits pour leur appliquer la règle de droit adéquate.

6) La contradiction

L’article 15 du CPC dispose que : « Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu’elles produisent et les moyens de droit qu’elles invoquent, afin que chacune soit à même d’organiser sa défense. »
La contradiction est au cœur du procès civil. Le juge en est le garant, et il devra procéder à un renvoi de l’affaire si la contradiction n’a pas été respectée.

L’article 14 précise que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé. Cela signifie qu’aucun jugement ne peut être prononcé à l’encontre d’une personne qui ne se serait pas vue notifier l’instance. Cependant, l’absence d’une partie n’empêche pas le prononcé du jugement, tant que celle-ci a été dûment appelée selon les formalités prescrites par le code de procédure civile.
Il n’est donc pas possible d’éviter un jugement en ne se présentant pas à l’audience.

7) Défense

L’article 18 du CPC dispose que les parties sont toujours libres de se faire représenter par un avocat ou de se défendre elles-mêmes. Il y a des juridictions ou la représentation par avocat est obligatoire, sans quoi il ne sera pas possible de faire entendre ses arguments.
Il existe une totale liberté dans le choix de l’avocat qui nous représentera et qui plaidera notre cause.
Toutefois, lorsque l’avocat sera obligatoire, il faudra prendre en principe un avocat domicilié dans le ressort de la cour d’appel territorialement compétente qui recevra et enverra les conclusions.
Dans certaines juridictions, il sera possible de se faire représenter par un proche, comme un conjoint ou un concubin ou encore par un salarié, si on est une entreprise.

L’aide juridictionnelle peut être accordée sous conditions de ressources de la partie qui en fait la demande. Le dossier est transmis auprès du bureau de l’aide juridictionnel qui étudie les demandes.

8) La publicité des débats

Le principe est que les débats sont publics. Les Audiences sont publiques et les portes des tribunaux et des salles d’audiences doivent toujours être ouvertes.
Certaines juridictions se déroulent cependant à huit clôt. C’est le cas par exemple du juge aux affaires familiales, qui traite notamment des divorces.

II - Organigramme des juridictions civiles

Il existe deux degrés de juridictions. Les juridictions de premières instances, qui connaissent en premier les litiges et les juridictions d’appel. La plupart des litiges sont susceptibles d’appel. Si un appel est formé, il aura lieu devant une cour d’appel, qui constitue le deuxième degré de juridiction.

À l’issue de l’arrêt rendu par la cour d’appel, ou du jugement rendu par le tribunal de première instance si l’appel est fermé, un dernier recours est offert au justiciable : le pourvoi en cassation.
C’est alors la Cour de cassation qui sera saisi, pour statuer non pas sur les faits, mais sur les règles de droit appliquées par les juges du fond. Les arrêts de la Cour de cassation n’ont pas d’effet suspensif et la décision contestée s’applique.

Dans certaines juridictions de premières instances, les magistrats seront des juges consulaires, c’est-à-dire des personnes élues parmi la branche d’activité régit par la juridiction
Dans les Cours d’appel et au sein de la Cour de cassation, les magistrats sont nécessairement des magistrats professionnels.

Les juridictions civiles sont découpées territorialement et matériellement.

La compétence matérielle correspond au type de juridiction qui sera compétente pour traiter un litige en fonction de sa nature. Par exemple pour un litige relatif au contrat de travail, ce sera le conseil des prud’hommes qui sera compétent, alors que pour une vente immobilière, le tribunal de grande instance sera compétent.

La compétence territoriale correspond à la juridiction qui sera localement compétente. Par exemple, pour une vente immobilière à Grenoble, ce sera le tribunal de grande instance de Grenoble qui sera compétent, et non celui de Lyon.

1) Compétence matérielle

Le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun du droit civil français.
Il laisse toutefois une partie de sa compétence au tribunal d’instance et au tribunal de proximité en fonction du taux de ressort, c’est-à-dire du montant financier réclamé par une partie. Les autres juridictions, sont des juridictions spécialisées, qui connaissent de litiges spécifiques.

En plus de ces compétences matérielles, certains tribunaux, comme le TGI de Paris, ont des compétences d’attributions, comme par exemple en matière de Brevet.

En principe il existe seulement une juridiction compétente matériellement pour connaître d’un litige. Toutefois, des exceptions sont à noter en cas par exemple de litige mixte entre un commerçant et un particulier. Le particulier pourra alors choisir d’assigner le commerçant devant le tribunal de commerce ou devant une juridiction de compétence générale.

Dans le but d’exclure les tribunaux étatiques, les parties à un contrat peuvent prévoir une clause dite d’arbitrage ou une clause dite compromissoire pour régler tout litige devant un tribunal arbitral (ex : affaire Bernard Tapis).

PDF - 23.3 ko

NB : Le délai d’appel est de 1 mois à compter de la notification du jugement, la décision de première instance est suspendue sauf si l’exécution provisoire a été prononcé,

2) Compétence territoriale

La compétence territoriale de principe est celle du domicile du défendeur. C’est prévu à l’article 42 du code procédure civile. Il existe cependant des règles spéciales selon les litiges.

En matière immobilière, la compétence sera celle du lieu de l’immeuble en vertu de l’article 44 du code de procédure civile.
En matière de succession, la juridiction compétente sera celle du lieu d’ouverture de la succession.
En matière de responsabilité civile, comme en cas de dommage corporel causé, la compétence sera celle du lieu du fait dommageable ou du domicile du défendeur.

En principe, il existe seulement une juridiction compétente territorialement pour connaître d’un litige. Cependant, il existera parfois des options de compétence pour une partie, comme en cas de responsabilité civile délictuelle.

Très souvent, en matière contractuelle se trouve insérée une clause dite de compétence territoriale. Elles sont valables uniquement entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant. À défaut, la clause sera écartée.

III - La classification selon les différents types de procédures

1) La classification selon l’oralité ou non des débats

Il existe deux grands types de procédures. Les procédures classiques, et les procédures d’urgences.

L’oralité de la procédure aura une incidence sur la nécessité ou non de recourir à un avocat.

a) La procédure orale

La procédure est orale dans la majorité des juridictions de premières instances, comme nous l’avons vu en supra.
Lorsque la procédure est orale, la représentation par avocat n’est pas obligatoire. Les parties peuvent donc se défendre elles-mêmes, ou se faire représenter.
Il n’y a pas de mise en état des dossiers en principe, ce qui signifie que les parties peuvent venir à l’audience plaider leurs causes, sans avoir échangé en avance leurs arguments et leurs pièces. Cependant, il sera alors possible que le juge ordonne un renvoi de l’affaire pour permettre aux parties de prendre connaissances des arguments et pièces adverses. En pratique, les avocats s’échangent leurs conclusions en avance.

b) La procédure écrite

La procédure écrite emporte l’obligation de se faire représenter par un avocat.
La partie n’aura en principe pas la faculté de s’exprimer elle-même ni d’envoyer ses écritures à la juridiction en charge de l’instance. Le juge ne sera tenu que par les conclusions envoyées par les avocats.
Un magistrat sera en principe nommé et aura la charge de la mise en état du dossier, sauf pour les litiges plus urgents. Les parties devront s’envoyer leurs conclusions et soulever les problèmes de procédures avant la clôture de la mise en état.
La plaidoirie ne sera alors pas obligatoire, et les avocats ne plaideront que par « observations » sur les points litigieux.

2) La classification selon l’urgence

a) Les procédures dites au fond

La procédure classique, de droit commun, est celle dite de procédure « au fond ».
Le juge va trancher le litige et donner une solution définitive, sauf en cas d’appel dans le délai imparti. Une fois le délai d’appel écoulé, ou bien après le jugement d’appel, la décision rendue aura autorité de la chose jugée, et il ne sera plus possible de revenir dessus sauf exceptions rarissimes.

b) Les procédures de référés

En cas d’urgence, le code de procédure civile prévoit des procédures d’urgences, qui sont beaucoup plus rapides à mettre en œuvre.
En effet, les délais entre la décision d’assigner une partie, et celle du procès seront accélérés.
Les textes exigent souvent des conditions d’urgences. Ces procédures ne sont en principe pas destinées à rendre plus rapidement une décision qui relève de la procédure au fond.

La particularité de la décision rendue en matière de référé, concerne la portée de la décision. Celle-ci n’aura autorité de la chose jugée que partiellement. Une décision ultérieure au fond pourra revenir sur ce qui a été jugé. Ce sont donc en principe des décisions provisoires.

IV - Le déroulé d’un procès

1) L’assignation

Un procès civil démarre en principe toujours par une assignation en justice. Il s’agit d’un acte, délivré par un Huissier de Justice, visant à informer la personne qu’une action en justice est intentée contre elle.
L’assignation comporte des mentions obligatoires, notamment sur le lieu du tribunal, la possibilité ou l’obligation de se faire représenter par un avocat etc.

2) L’échange de l’argumentaire

Que la procédure soit écrite ou orale, les parties échangeront leur argumentaire conformément au principe de la contradiction.
Lors de l’audience, c’est en principe le demandeur qui plaide en premier, et le défendeur qui plaide en second. En cause d’appel, c’est l’appelant qui plaidera en premier, et l’intimé le second.

3) Le délibéré et le jugement

Après avoir entendu l’argumentaire des parties, le ou les magistrats peuvent poser des questions puis délibèrent.
En général une décision est rendue environ un mois après l’audience de plaidoirie.
Le jugement sera revêtu de la formule exécutoire et pourra ainsi être exécuté si aucun appel n’a lieu.

V- La place de l’expertise médicale

1) Les enjeux

L’expertise médicale joue une place centrale dans de nombreuses affaires civiles. Que ce soit en responsabilité civile ou plus précisément en responsabilité médicale.
Elle aura souvent une place de preuve reine.

L’expertise médicale est de droit quand la responsabilité d’une partie est établie concernant des dommages corporels subit par son adversaire. Elle suit le régime des expertises judiciaires et sera réalisée par un médecin expert inscrit auprès de la cour d’appel territorialement compétente.

Même si les résultats d’expertises judiciaires et donc d’expertises médicales judiciaires ne lient pas les magistrats, ces avis seront en pratique toujours suivis.

En matière de préjudice corporel, il existe une célèbre nomenclature, dite nomenclature Dinthillac qui vient évaluer le préjudice en fonction de l’atteinte à l’intégrité physique subie par la victime. À partir des postes de préjudices évalués par les médecins experts, le juge s’en remettra à cette nomenclature pour chiffrer le montant de l’indemnisation.

L’expertise finale doit avoir lieu après consolidation de la victime, c’est à dire lorsque son état ne risque pas de s’aggraver.

2) Les différents types de préjudices

Les postes de préjudices sont nombreux. Ils doivent tous être réparés et indemnisés par l’auteur du dommage. Il n’y a pas que la victime directe qui devra être indemnisée.

a) Les préjudices de la victime direct

La victime directe d’un dommage peut subir des dommages patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
Ces préjudices devront en principe être intégralement indemnisés.

  • Les préjudices patrimoniaux

Les préjudices patrimoniaux seront ceux qui impacteront directement le patrimoine de la victime. Il faudra toujours distinguer les préjudices avant et après consolidation. La consolidation est la date à laquelle l’état de la victime sera stabilisé et ne justifiera plus de soins curatifs.

La victime peut subir des préjudices temporaires (avant consolidation), et des préjudices permanents (après consolidation).

Au titre des préjudices patrimoniaux, la victime devra par exemple effectuer des dépenses de santés, et pourra perdre une partie de ses gains et salaires.
C’est l’auteur du dommage qui devra supporter ces dépenses.

  • Les préjudices extra-patrimoniaux

Les préjudices extra patrimoniaux seront ceux qui touchent directement à l’intégrité physique et morale de la victime. On y retrouve notamment :

    • Le déficit fonctionnel
    • Le préjudice d’agrément
    • Le préjudice esthétique
    • Le préjudice sexuel
    • Le préjudice d’établissement
    • Le préjudice moral

Dans ces aspects extra-patrimoniaux il y aura encore la notion de consolidation à prendre en compte.

b) Les préjudices de la victime par ricochet

Les victimes par ricochets vont subir un préjudice lié à celui de la victime directe. Ceux sont principalement les ayants causes, c’est-à-dire les personnes qui viennent juridiquement aux droits de la victime. Par exemple, le fils d’un défunt devant payer les frais d’obsèques.
De la même manière, il faudra différencier les préjudices patrimoniaux des préjudices extra patrimoniaux.
Les préjudices patrimoniaux seront ceux qui impacteront directement le patrimoine, c’est-à-dire la fortune de la victime par ricochet. Alors que le préjudice extra-patrimoniaux sera ici un préjudice moral.

Article au format PDF

Site réalisé avec SPIP | Squelette BeeSpip

Successexuelle.com