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Culture Générale

Cette rubrique comporte des articles s’intéressant à différents sujets aux quels la médecine légale peut avoir des liens

 

Justice Pénale : Principe et Procès

I – Principe et procès
A – Distinction entre l’infraction (procès pénal) et le délit civil (procès civil)
L’infraction pénale se distingue du délit civil au même titre que la responsabilité pénale se distingue de la responsabilité civile. Alors que la première a pour but la sanction de l’auteur de l’infraction commise, la seconde vise la réparation d’un dommage causé. Si la confusion est souvent faite c’est en raison de la rencontre possible de l’une et l’autre : lorsqu’une infraction à la loi pénale a (...)

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Justice Civile : Principe et Procès

Introduction
La justice, rendue au nom du peuple français, est la pierre angulaire d’une société démocratique. Un droit qui n’est pas opposable n’existe pas réellement. Le seul moyen légal de rendre opposable un droit civil lorsqu’il est en danger, c’est de passer par le procès civil. Ce procès va être régi par un ensemble de règles contenues dans le code de procédure civile. La procédure civile comme tout droit procédural, évoque les règles qui concernent les formalités qui doivent être accomplies devant (...)

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Comités de protection des personnes et recherches biomédicales

Emanation des CCPPRB (comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale) instaurés par la loi Huriet-Sérusclat de 1988, les CPP ont été créés par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 avec des missions élargies et un rôle décisionnel dans la mise en œuvre des recherches biomédicales.
En France 40 comités de protection des personnes se répartissent dans les 7 inter-régions de recherche clinique.
11 en Ile-de-France
6 dans l’inter-région Sud-Est
6 (...)

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Aspects juridiques et ethiques de la mise en ligne de données médicales nomminatives et non nomminatives

Les nouveaux modes de communication, qu’il s’agisse de la transmission d’informations par courrier électronique, de la recherche d’informations de santé sur un site généraliste destiné au public ou de la gestion de données médicales personnelles par un site hébergeur de données, font partie des acquis de nos nouveaux modes d’échange, de connaissance et de travail. Ces nouveaux modes de communication sont cependant de nature à modifier tant le regard qui est porté sur nos pratiques que nos pratiques (...)

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De la Préhistoire au Moyen Age occidental

Le souci de soigner est aussi vieux que la maladie ; on ne peut dissocier l’art de soigner de l’environnement socio culturel et du niveau d’éducation. REPERES PRÉHISTORIQUES
L’archéologie nous enseigne que dans les temps préhistoriques on pouvait observer une forme de médecine, intuitive, avec par exemple des trépanations, dont on peut se demander si elles étaient thérapeutiques ou rituelles ? En faveur d’une dimension thérapeutique, celles pratiquées du vivant du sujet, avec cicatrisation ; de même (...)

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