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Accueil > Acteurs > Médecine Légale - CHU de Grenoble > Diplômes et formations spécialisées > Droit médical et expertise médicale (DU)

Droit médical et expertise médicale (DU)

Ce DU est la réunion des deux Diplômes d’Université : DU Droit Médical et le DU d’Aptitude à la pratique de l’expertise médicale

Responsable de la formation :
Pr. V Scolan- Médecine Légale, CHU Grenoble

Public :
Titulaires du Doctorat Français en Médecine (Doctorat d’état ou d’Université) ou de tout titre admis en équivalence dans le cadre de la C.E.E, dans la limite des places disponibles.

Modalités pratiques :
Durée : 2 ans (en 2 modules organisés en alternance sur les deux années )

Durée :
120 heures
Module de droit médical : 60 heures
Module d’Aptitude à la pratique de l’expertise médicale : 60 heures

Validation :
La validation de chaque module se fait sur une épreuve écrite portant sur les matières enseignées et l’analyse d’un cas pratique.
L’obtention de la moyenne est nécessaire pour l’inscription au module organisé en alternance l’année suivante.
La satisfaction des obligations d’assistance à expertises,
Une interrogation orale avec soutenance d’un mémoire à la fin de la deuxième année.
Examen écrit d’une durée de 2 heures (juin) et soutenance d’un mémoire (septembre)

Inscription administrative :
Faculté de médecine-Scolarité 3ème cycle
38700 LA TRONCHE CEDEX
Tél. 04/76/63/71/20

Renseignements pédagogiques :
Secrétariat du Pr. V Scolan
B.P. 217 38043 Grenoble Cedex 9
Tél : 04/76/76/55/14 - Fax : 04/76/76/51/77
cgillet@chu-grenoble.fr

Formation continue :
DU-FMC
Faculté de Médecine/Pharmacie La Tronche
Tél. 04/76/63/71/76 - Fax 04/76/63/74/42

Programmes et objectifs :

Droit médical :
Objectifs : faciliter la compréhension du rapport avec la loi dans le domaine médical pour :
- adopter dans son exercice professionnel un comportement adapté aux différentes situations à risques médico-légaux ;
- mieux connaître le cadre législatif et réglementaire de l’exercice médical ;
- savoir fournir aux patients les conseils et le nécessaire soutien dans les procédures légales.
Enseignement théorique :
- l’application au domaine médical des grands cadres de la loi : codes pénal et civil ;
- l’étude du droit professionnel (code de déontologie) et du droit social (code de santé publique, législation de sécurité sociale) ;
- l’ouverture sur les problèmes d’éthique médicale.
Enseignement pratique consistant en l’assistance encadrée par des enseignants de Médecine Légale à une session du Tribunal de Grande Instance (chambres civile ou sociale) ou à des travaux dirigés.

Aptitude à la pratique de l’expertise médicale :
Objectif : Initiation à la pratique de l’expertise de réparation du dommage corporel dans le cadre du droit commun (expertises de compagnie d’assurance, expertises amiables ou judiciaires) et du droit social (expertise demandée par la Sécurité Sociale, compagnies d’assurance ...)
Retombés potentielles : Par l’acquisition d’une compétence dans la pratique de l’expertise, ce diplôme peut faciliter l’inscription sur les listes d’experts près la Cour d’Appel ou le recrutement par les compagnies d’assurance de médecins spécialisés et permet de fournir un utile soutien à ses patients victimes ;
Enseignement théorique : 60 heures
- enseignement de la pathologie séquellaire (20h)
- enseignement de la pratique de l’expertise (40 h)
Formation pratique :
- stages auprès de médecins conseils de compagnie d’assurance et auprès d’experts judiciaires ;
- assistance à une ou plusieurs séances au Tribunal de Grande Instance et commissions spécialisées du contentieux de la Sécurité Sociale.

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