..: Medileg [Code de Déontologie article 18] :..

» Textes légaux » Code de Déontologie Médicale » Code de Déontologie article 18

Accueil

Actualités

La loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Réforme de la Médecine Légale

Enseignement

Portail TCS

Culture Générale

Ethique médicale

Histoire

Droit de la santé

En résumé

Pour en savoir plus

Médecine légale clinique

En résumé

Pour en savoir plus

Thanatologie

En résumé

Pour en savoir plus

Psychiatrie médico-légale et Addictologie

En résumé

Pour en savoir plus

Le service de Médecine Légale du CHU de Grenoble

Présentation

Les partenaires

Les diplômes et formations spécialisées

Textes légaux

Code de Déontologie Médicale

Code Pénal

Code de Procédure Pénale

Code Civil

Code de Santé Publique

Code de la Sécurité Sociale

Autres

Liens utiles

Médecine légale et toxicologie

Santé

Universitaire - documentation

Juridiques

Soyons curieux

Projet

Code de Déontologie article 18

Un médecin ne peut pratiquer une interruption volontaire de grossesse que dans les cas et les conditions prévus par la loi ; il est toujours libre de s’y refuser et doit en informer l’intéressée dans les conditions et délais prévus par la loi.

Publié le lundi 30 juin 2008

Article au format PDF

Les autres articles de cette rubrique :

Code de Déontologie article 10

Publié le lundi 30 juin 2008

Code de Déontologie article 100

Publié le lundi 30 juin 2008

Code de Déontologie article 101

Publié le lundi 30 juin 2008

Code de Déontologie article 102

Publié le lundi 30 juin 2008

Code de Déontologie article 103