Les comités sont composés de maniére à garantir leur indépendance et la diversité des compétences dans le domaine biomédical et à l’égard des questions éthiques, sociales, psychologiques et juridiques.
Leurs membres sont nommés par le représentant de l’Etat dans la région où le comité a son siége. Ils sont choisis parmi les personnes figurant sur une liste établie sur proposition d’organismes ou d’autorités habilités à le faire, dans des conditions déterminées par décret.