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Code Santé Publique Article L. 1121-12

(inséré par Loi nº 2004-806 du 9 août 2004 art. 88 - XIII Journal Officiel du 11 août 2004)

Pour chaque recherche biomédicale, le dossier soumis au comité de protection des personnes et à l’autorité compétente détermine s’il est nécessaire que la personne ne puisse pas participer simultanément à une autre recherche et fixe, le cas échéant, une période d’exclusion au cours de laquelle la personne qui s’y prête ne peut participer à une autre recherche. La durée de cette période varie en fonction de la nature de la recherche.

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