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Code Civil article 373

 
Est privé de l’exercice de l’autorité parentale le père ou la mère qui est hors d’état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de toute autre cause.
 
 
Publié le mercredi 21 avril 2010

 
 
 
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Mis à jour le mercredi 21 avril 2010
 
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