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Code Civil Article 16-1

 
Chacun a droit au respect de son corps. Le corps est inviolable Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.
 
 
Publié le vendredi 6 juin 2008

 
 
 
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Mis à jour le mercredi 21 avril 2010
 
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