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Accueil > Textes légaux > Autres > Arrêté du 20 juillet 1998

Arrêté du 20 juillet 1998

listes des malaides contagieuses / opérations funéraires

Article 1

Les corps des personnes décédées des maladies contagieuses suivantes, limitativement énumérées :

  • orthopoxviroses ;
  • choléra ;
  • peste ;
  • charbon ;
  • fièvres hémorragiques virales,

doivent être déposés en cercueil hermétique équipé d’un système épurateur de gaz, immédiatement après le décès en cas de décès à domicile et avant la sortie de l’établissement en cas de décès dans un établissement de santé. Il est procédé sans délai à la fermeture définitive du cercueil.

Article 2

Il ne peut également être délivré une autorisation de pratiquer des soins de conservation sur les corps des personnes décédées de l’une des maladies énumérées à l’article 1er.

Il ne peut également être délivré une autorisation de pratiquer des soins de conservation sur le corps des personnes décédées :

  • d’hépatite virale ;
  • de rage ;
  • d’infection à VIH ;
  • de maladie de Creutzfeldt-Jakob ;
  • de tout état septique grave, sur prescription du médecin traitant.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la pratique des autopsies à visée scientifique, qui devront respecter les précautions universelles qui s’imposent afin d’éviter toute contamination du personnel ou de l’environnement.

Article 3

Le transfert dans un autre cercueil des corps mis en bière dans les conditions prévues à l’article 1er n’est pas autorisé.

Article 4

L’arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires est abrogé.

Article 5

Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article au format PDF

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